Politique de Confidentialité — France VAN

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

La société LFPG GROUND ASSISTANCE, exploitant le site internet et la solution de transport France VAN (ci-après « France VAN », « nous » ou « l’Entreprise »), s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs (ci-après « vous ») de ses services, de son site web et de ses solutions mobiles.

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Mentions Légales (Responsable du traitement)

Les services de la solution France VAN sont édités et gérés par :

• Raison sociale : LFPG GROUND ASSISTANCE (SARL)

• Siège social : 2 PASSAGE MAURICE, 93200 SAINT-DENIS, France

• SIREN : 527 861 215 (R.C.S. Bobigny)

• Représentant légal : Monsieur Belbachir Ghouti

• Contact : contact@francevan.fr

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’activité de transport routier de voyageurs opérée via la solution France VAN, nous collectons et traitons différentes catégories de données :

A. Les données que vous nous fournissez directement

• Données d’identification : Nom, prénom, civilité.

• Données de contact : Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresses de facturation, de prise en charge et de destination.

• Données professionnelles : (Le cas échéant) Nom de la société, informations de facturation entreprise.

B. Les données collectées automatiquement par la solution France VAN

• Données de connexion : Adresse IP, type de terminal, données de navigation sur le site ou l’application.

• Données de géolocalisation : (Uniquement si nécessaire au bon fonctionnement du service de transport et avec votre autorisation préalable) Pour localiser le lieu de prise en charge, estimer le temps d’arrivée du véhicule ou suivre le trajet en temps réel.

C. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour des objectifs précis et nécessaires à notre activité :

1. Exécution du service France VAN : Gestion des réservations de vans/véhicules, planification des courses, suivi des trajets et facturation.

2. Communication client : Envoi de confirmations de commande, de SMS d’approche du chauffeur ou gestion du support client en cas de besoin.

3. Obligations légales : Gestion de la comptabilité et des obligations fiscales de la SARL.

3. Base légale du traitement

Nous collectons et utilisons vos données uniquement lorsque :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ex: exécuter la prestation de transport que vous avez commandée sur France VAN).

• Vous avez donné votre consentement spécifique (ex: pour activer la géolocalisation sur votre smartphone ou recevoir des offres de notre part).

• Le traitement répond à une obligation légale (ex: conservation des pièces comptables).

4. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles sont confidentielles. Elles ne sont partagées de manière sécurisée que dans les cas indispensables au fonctionnement de la solution France VAN :

• Aux chauffeurs (internes ou partenaires) chargés de réaliser votre course, pour qu’ils puissent vous identifier et se rendre à l’adresse indiquée.

• À nos prestataires techniques de confiance (hébergement des serveurs du site/application, modules de paiement sécurisé).

• Aux autorités publiques si la loi ou une décision de justice nous y oblige.

France VAN s’engage formellement à ne jamais vendre, louer ou commercialiser vos données à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

• Compte client et historique France VAN : Conservés tant que votre compte est actif. En cas d’inactivité, les données sont supprimées ou anonymisées sous 3 ans, sauf archivage de 5 ans pour les besoins contractuels et juridiques.

• Données financières et factures : Conservées pendant 10 ans (obligation légale pour les entreprises françaises).

• Données de géolocalisation en temps réel : Supprimées ou anonymisées dès que la course est validée et terminée.

6. Sécurité des données

La sécurité de vos données est une priorité pour France VAN. Nous mettons en place des protocoles de sécurité stricts (chiffrement des données, accès restreints) pour éviter toute perte, détournement, consultation ou modification non autorisée de vos informations personnelles.

7. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez de droits complets sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez consulter et modifier vos informations à tout moment.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de votre compte France VAN et des données associées (hors obligations légales de conservation).

• Droit à la limitation et d’opposition : Vous pouvez restreindre certains traitements ou vous y opposer.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré.

Pour toute demande concernant vos droits, vous pouvez contacter notre support dédié par e-mail à : contact@francevan.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).